DÉLAIS DE LIVRAISON ET TARIFS
En France métropolitaine, le Vendeur professionnel s’engage à faire parvenir au consommateur les produits commandés dans un délai indicatif de 48h (incluant uniquement les jours ouvrables et non fériés) à compter de la date d’expédition, en assurant l’envoi des produits commandés par Colissimo. La date d’expédition est distincte de la date de commande.
Les options de livraison sont les suivantes :
France Métropolitaine : So Colissimo
-Domicile sans signature
-Hors Domicile (bureau de poste, point relais et Cityssimo)
-Domicile sur RDV (option avec signature, complément de 3€HT)
Belgique : So Colissimo
-Domicile sans signature
-Hors Domicile (bureau de poste, commerçant)
-Domicile avec signature
International : Colissimo Expert International – Remise contre signature
Zone 1 : Allemagne, Benelux
Zone 2 : Royaume Uni, Italie, Espagne, Suisse
Zone 3 : Autriche, Irlande, Portugal
Zone 4 : Hongrie, Pologne, Rép. Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lituanie, Lettonie, Danemark
Zone 5 : Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Croatie, Roumanie
Les frais de ports indiqués au moment de la commande sont valables uniquement pour les livraisons en France Métropolitaine. Ces frais sont calculés automatiquement par paliers en fonction du poids: se référer voir à la rubrique « Livraison » le tableau des tarifs* par zones. Les tarifs sont exprimés en Euros Hors Taxe.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande et en tout état de cause uniquement dans une zone géographique disponible sur le site www.gramgram.fr
Les délais de livraison seront communiqués au client par courrier électronique lorsque sa commande aura été traitée.
Délais de livraison indicatifs:
-France et Zone UE: 4 jours à 20 jours à partir de la date de commande sous réserve de validation de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le consommateur peut suivre l’état d’acheminement de sa commande sur le site www.coliposte.fr
Pour une livraison à l’International hors pays cités dans le paragraphe 9, contacter le Vendeur professionnel pour étudier un devis et la possibilité de livrer à l’adresse suivante : contact@gramgram.fr
RENSEIGNEMENTS À LA COMMANDE
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et uniquement en France Métropolitaine. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise au vendeur professionnel, moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur. Le choix du pays de destination doit se faire au moment de la commande. Tout changement de destination, entrainant l’édition de document(s) spécifique(s) sera facturé forfaitairement 50€.
ANOMALIES/ABSENCE
Le consommateur doit procéder à un examen de l’état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu’à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur ou lorsqu’il retire son colis au relais colis.
Toute anomalie constatée par le consommateur doit impérativement faire l’objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront être explicitées, détaillées, datées et signées par le consommateur afin d’éviter toute contestation. Le double du bordereau est adressé au vendeur professionnel et dans les trois jours suivant la réception, le consommateur doit notifier les réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce.
Toute anomalie du produit doit également être signalée par le consommateur au vendeur professionnel à l’adresse suivante : contact@gramgram.fr dans un délai de 48h maximum suivant la réception du colis.
Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d’absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite aux lettres l’invitant à retirer les produits à une adresse donnée.
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
RETARD / PERTE
Le retard de livraison excédant trente (30) jours (après la date de commande) et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le consommateur qui, dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et retournera le cas échéant les produis s’ils ont été livrés et recevra du vendeur au plus tard dans un délai de trente (30) jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.
En cas de non-respect des délais par le transporteur, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l’objet d’une mise en instance (Suivi des colis sur www.coliposte.fr).
En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter la société le vendeur professionnel qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra contacter le vendeur professionnel par e-mail à l’adresse : contact@gramgram.fr et fournir toutes les informations utiles de nature à permettre de localiser les produits commandés par l’intermédiaire du transporteur, et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, la société GRAMGRAM est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur.
INDISPONIBILITÉ D’UN BIEN COMMANDÉ
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Notre offre de cafés est susceptible d’évoluer à tout moment de l’année en fonction des récoltes, des arrivages et des stocks de cafés disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité définitive, le vendeur professionnel informera le consommateur pour lui faire une proposition adaptée. L’indisponibilité définitive ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur, elle peut cependant entraîner l’annulation et le remboursement de la commande. En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, le vendeur professionnel informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, le vendeur professionnel fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du consommateur au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Si le vendeur professionnel propose un produit d’une valeur plus élevée que le produit commandé initialement et indisponible, cela ne constitue aucunement un précédent permettant au consommateur de revendiquer le prix exceptionnellement consenti par le vendeur professionnel. A l’inverse, si le produit proposé en remplacement est d’une valeur moins élevée, le vendeur professionnel procèdera à un avoir valable 1 an pour toute commande sur le site www.gramgram.fr
FRAIS DE PORT
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l’Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site www.gramgram.fr à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de la commande et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par le vendeur professionnel, lequel interviendra dans les 15 jours de l’annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par le vendeur professionnel de façon ponctuelle, sans qu’une participation soit considérée comme un précédent pour être exigée par la suite. Quel que soit le mode d’expédition choisi, le vendeur professionnel fournira dès que possible un lien qui permettra au consommateur de suivre en ligne la livraison de son colis. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande.
Si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à GRAMGRAM.
Le Vendeur professionnel conseille de regrouper les achats en une unique commande, étant donné que le vendeur professionnel n’est pas en mesure de regrouper deux commandes effectuées distinctement et que le consommateur doit s’acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
RETOURS
Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés (à l’exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit). Aucun retour d’article ne pourra être accepté sans demande et accord au préalable par mail : contact@gramgram.fr. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur du vendeur professionnel dans la préparation de la commande. Tout retour de produit qui après examen ne s’avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l’expéditeur de récupérer son colis à ses frais.
En cas d’erreur de préparation de commande ou de dysfonctionnement du matériel, GRAMGRAM pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de GRAMGRAM. Si aucun accord n’est trouvé entre le Client et GRAMGRAM, les frais de retour seront à la charge du client. Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à partir de la date de rétractation pour renvoyer le bien à GRAMGRAM
Exception à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes de café
Par exception aux dispositions de l’article L 121-21-8-4° du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commandes de café. En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les cafés reçus ne peuvent pas être retournés.
CONDITIONS ET MODALITÉS DE LIVRAISON SPÉCIFIQUES AU SERVICE ABONNEMENT
Le service ABONNEMENT fournit par GRAMGRAM est limité à la France Métropolitaine et à la Belgique. GRAMGRAM envoie chaque mois le coffret GRAMGRAM aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande. Cette adresse de livraison est définitive et ne pourra pas être modifiée pendant la période d’abonnement. Les modalités de rétractation et de retour des produits exposés au point 8.6 sont applicables à l’abonnement.
DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT
Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, si il n’honore pas le paiement de sa commande, ou si il commet un acte fautif grave susceptible de préjudicier GRAMGRAM, cette dernière se réserve le droit de résilier son compte. En tout état de cause, elle conserve la possibilité d’agir en justice même après clôture du compte si les-dits agissements lui donnent droit d’agir en réparation. Enfin, GRAMGRAM se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.